dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et en particulier aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement des instances visées ci-dessous

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2002

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires

susvisée

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et en particulier aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement des instances visées ci-dessous

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

membre représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires

susvisée

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, et en particulier aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement des instances visées ci-dessous

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

vice-président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

chargé de mission permanente d'inspection interrégionale. Chevalier du 17 juin 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade d'officier

chargé de mission d'inspection des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées. Chevalier du 15 décembre 1986

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Officier du

Au grade d'officier

à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

À compter du

pour la Ire classe de leur grade

au titre de l'année 1993

chef de service du personnel au ministère de l'agriculture

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

au grade d'ingénieur général de 2e classe